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Quid de l’introduction et de la consommation d’alcool dans l’entreprise ?

Si le Code du travail permet que certains alcools soient introduits et consommés sur les lieux du travail, l’employeur peut toutefois mettre en place des mesures plus sévères dans son entreprise.

Le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de certains alcools dans l’entreprise. Sont concernés le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les autres boissons alcoolisées ne sont donc pas permises.

Si une tolérance est admise, l’employeur a toutefois une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés et il doit donc mettre en place, dans son entreprise, toutes les mesures utiles pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. À ce titre, il peut, dans une démarche de prévention, prendre des dispositions plus sévères que celles du Code du travail et restreindre l’introduction et la consommation d’alcool dans son entreprise. Cependant, puisqu’elles limitent les libertés des salariés, ces restrictions ne sont légitimes que si elles sont justifiées par des impératifs de sécurité .

Important : selon le Conseil d’État, le règlement intérieur ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d’alcool dans l’entreprise que si cette interdiction est justifiée par l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque.

Par ailleurs, le Code du travail prévoit qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Cette interdiction s’applique aussi bien aux salariés de l’entreprise qu’à des tiers (fournisseurs, prestataires de services etc.).

À noter : pour une efficacité accrue, il est important que l’employeur, dans le cadre de la prévention de la consommation d’alcool dans son entreprise, travaille en étroite relation avec les services de médecine au travail et, le cas échéant, les institutions représentatives du personnel.

I – La réglementation de la consommation d’alcool sur le lieu de travail

Profondément encrée dans les usages sociaux, la consommation d’alcool sur le lieu de travail est autorisée par la loi. L’article R.4228-20 du Code du travail autorise ainsi la présence de la bière, du vin, du cidre et du poiré .

Pourtant, l’article R.4228-21 du même code précise qu’ «  il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse  ».

La frontière entre la consommation d’alcool et l’état d’ivresse est fragile et son consommateur, lui-même, peut parfois se laisser surprendre. La loi à beau fixer des normes de consommation qui se veulent absolues, nous n’avons pas tous la même tolérance face à l’alcool.

C’est donc à l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat quant à la santé de ses salariés, que revient la tâche délicate de veiller à ce que les salariés ne se trouvent pas en état d’ébriété sur leur Högl 3 10 3007 0300, Escarpins Femme Blanc Perlweiß0300
de travail.

Pour se faire, il ne lui est pas possible d’interdire catégoriquement toute consommation d’alcool.

Le Conseil d’Etat a ainsi sanctionné le règlement intérieur d’une entreprise de fabrication de matériel de travaux publics qui interdisait la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas [ Guess Glorienne femmes, cuir lisse, sneaker slip on
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Rénovation de l'allée des frères Lumière

Du 18 au 25 avril 2017

L’allée des Frères Lumière a vieilli et les décalages des dalles de béton rendent la circulation des personnes à mobilité réduite difficile voire accidentogène. Elle doit donc être rénovée. Comme vous avez pu le constater, des travaux préliminaires ont débuté depuis le mardi 18 avril. L’achèvement des travaux interviendra le mardi 25 avril 2017 par l’application d’un enrobé sur la totalité de l’allée. A ce titre, et pour le bon déroulement des travaux pendant cette dernière Converse All Star Slim chaussures coutume mixte adulte produit artisanal White Green Paisley 2
l’allée des Frères Lumière sera donc strictement interdite à la circulation piétonne.

Interdiction de circuler et de stationner rue du Val d'Osne

La ville va réaliser des travaux de rénovation de voirie de la rue du Val d’Osne dans sa partie comprise entre la rue des Epinettes et la place Jean Jaurès  du lundi 7 août au vendredi 11 août 2017.